Le 13 mai, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Frédéric Valletoux, a auditionné le président de la Haute Autorité de santé (HAS), Lionel Collet. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des travaux parlementaires sur l’organisation du système de santé et la régulation des professions paramédicales. À cette occasion, le député de Maine-et-Loire François Gernigon a interrogé le responsable de la HAS sur l’absence d’un ordre professionnel pour les audioprothésistes, une profession pourtant reconnue comme acteur de santé à part entière. L’élu, engagé dans une proposition de loi visant à créer une instance ordinale pour la profession, a mis en avant les enjeux de régulation liés à la montée en puissance du dispositif « 100 % santé » et aux risques de dérives déjà identifiés dans le secteur. Parmi les points soulevés figurent notamment des problématiques de fraudes et d’exercice illégal, ainsi que l’absence de cadre disciplinaire spécifique comparable à celui existant pour d’autres professions de santé. Selon le parlementaire, cette situation crée un déséquilibre dans la régulation du secteur de l’audition, malgré le rôle central des audioprothésistes dans le parcours de soins. En réponse, Lionel Collet a rappelé que la HAS n’avait pas été directement saisie de la question de la création d’un ordre, ses missions étant principalement centrées sur l’évaluation et la qualité des pratiques de santé. Il a toutefois estimé que les difficultés évoquées dépassaient le strict champ de la HAS et relevaient également du droit pénal lorsqu’il s’agit de fraudes. Il a indiqué être frappé par l’absence de véritable cadre déontologique propre à la profession dans le Code de la santé publique. Selon lui, la mise en place d’un ordre professionnel pourrait contribuer à structurer la profession autour de règles éthiques communes, notamment par l’élaboration d’un code de déontologie et par des mécanismes internes de traitement des manquements. Ce débat intervient dans un contexte plus large où la création d’un ordre des audioprothésistes fait l’objet de discussions récurrentes au Parlement et dans le secteur de l’audition, plusieurs acteurs plaidant pour un renforcement de la régulation afin de mieux encadrer l’exercice professionnel et renforcer la confiance des patients.
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