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Itinérance et télésoin : le conseil d’État rejette les requêtes des Audioprothésistes Mobiles

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Dans une décision rendue le 29 décembre, le Conseil d’État rejette les requêtes déposées par Les Audioprothésistes Mobiles portant sur deux dispositions de la convention Cnam: l’interdiction de l’exercice itinérant et l’encadrement strict des consultations de suivi à distance. En effet, les Audioprothésistes Mobiles dénonçaient la législation en vigueur qui interdit la prise en charge à domicile ou en Ehpad des personnes dépendantes malentendantes, ainsi que le développement du télésoin.

À travers cette décision, l’institution publique confirme donc le cadre réglementaire de la convention Cnam qui stipule que ” l’exercice itinérant est strictement interdit, hormis dans le cadre d’expérimentations menées sous l’égide des pouvoirs publics.”

Pour Brice Jantzem, Président du SDA, cette décision “met fin aux initiatives sauvages et permettra à l’Assurance Maladie d’agir fermement, et de souligner qu’il s’agit là d’un bel espoir pour l’année 2024 de voir les pratiques s’améliorer dans l’intérêt des personnes et de pouvoir construire avec les autorités un vrai projet pour les personnes en perte d’autonomie et/ou en situation de dépendance”.

De son côté, Gaulthier Luc, directeur général et cofondateur des Audioprothésistes Mobiles regrette que le Conseil d’État “n’ait pas pris position sur l’aspect de notre dossier qui traitait des dérives liées à l’utilisation de la convention”. Des dérives qui, selon lui, “ont exacerbé la discrimination subie par les patients malentendants en situation de dépendance”.  Et d’ajouter ” le droit à des soins auditifs adaptés pour tous doit être obtenu. Le 100% santé doit être une loi qui inclut aussi les malentendants en situation de dépendance”.

Enfin, concernant son entreprise, il ne considère pas “l’édifice ébranlé” et précise qu’au contraire l’action des Audioprothésistes Mobiles “marque son ancrage comme acteur du changement au service des malentendants en situation de dépendance”.

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