Vendredi 23 octobre, l’Assemblée nationale a massivement rejeté le volet recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027 par 115 voix contre 1. Ce vote annule tous les amendements adoptés lors des travaux préparatoires et renvoie le projet de loi initial du gouvernement directement au Sénat, où les débats débuteront le 9 novembre.
Pour l’audioprothèse, ce coup d’arrêt efface la menace de l’amendement Runel visant à plafonner les forfaits de suivi, qui avait déjà été rejeté en commission deux jours plus tôt. En revanche, la filière perd ce qu’elle avait gagné l’Assemblée, notamment la suppression de la taxe sur les dispositifs médicaux qui se retrouve automatiquement réintroduite dans le texte. L’encadrement de l’exercice mobile et la télétransmission restent eux aussi en suspens, le temps que la chambre haute tranche. Le Sénat examinera le texte sous une forte pression budgétaire, l’exécutif chiffrant le déficit virtuel laissé par les députés à 24 milliards d’euros.
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