L’Assurance Maladie a présenté les résultats des actions de lutte contre les fraudes menées en 2023. Au total, près de 466 M€ de fraudes ont été détectées et stoppées. Un montant record qui dépasse l’objectif de 380 M€ fixé initialement. Selon l’assurance Maladie, ce bilan est le résultat d’une stratégie anti-fraudes qui fait ses preuves, avec une accélération des contrôles et un renforcement constant des moyens humains et techniques (plus de 1 500 agents dédiés à la lutte contre les fraudes et 300 nouveaux agents prochainement affectés à cette mission ainsi que 60 cyber-enquêteurs sur l’année2024).
Aujourd’hui L’Assurance Maladie redouble de fermeté vis-à-vis des fraudeurs –assurés, professionnels de santé et établissements – avec une hausse des poursuites engagées et des pénalités financières en particulier. L’année 2023 a été particulièrement marquée par les campagnes de contrôle et d’enquête ciblant les centres de santé, aboutissant à 21 déconventionnements. Autre fait marquant à souligner, l’ensemble des actions de contrôles réalisées sur les facturations et les centres d’audioprothèses ont permis de détecter et stopper 21,3 millions d’euros defraudesen2023.
Sur le modèle de l’expérimentation réalisée par la Caisse de Seine-Saint-Denis, plus de 16000 factures ciblées ont fait l’objet de contrôles approfondis par les CPAM au cours des 3 derniers mois. Des appels téléphoniques ont également été réalisés auprès des bénéficiaires pour s’assurer de la réalité et des conditions de délivrance de l’appareillage auditif concerné. Au total, ces contrôles ont abouti au rejet de plus de 9 000 factures dont notamment plus d’un tiers pour absence d’examen ou d’acte préalable par un médecin comme requis, puis, pour plus de 20% d’une absence de délivrance réelle de l’appareillage et enfin pour 15%environ, de fausses prescriptions médicales… Signalons par ailleurs que plus de 160 sociétés d’audioprothèses sont actuellement en cours de contrôle pour des suspicions de fausses facturations ou facturations fictives. À l’issue des différentes actions de contrôle, plus de 300 plaintes pénales ont été déposées dans les cas les plus graves par les caisses primaires d’assurancemaladieen2023. Enfin, une dizaine de sociétés ne respectant pas les conditions élémentaires de l’activité d’audioprothésistes (absence de local, utilisation de faux diplômes, etc) ont été « radiées » des fichiers de l’Assurance Maladie depuis le début de l’année2024, les privant de possibilité de poursuivre leurs activités. Des faits qui font également l’objet d’une plainte pénale et/ou d’une procédure de pénalités financières.
Source: Assurance Maladie
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