L’arrêté officialisant le 1ᵉʳ avenant à la Convention des audioprothésistes, signé en novembre dernier, a été publié le 2 décembre au Journal officiel. Les nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025, modifient plusieurs aspects cruciaux de la relation entre les audioprothésistes et l’Assurance maladie. L’une des principales mesures de cet avenant est l’obligation d’utiliser le flux sécurisé Sesam-Vitale pour le tiers payant, mettant ainsi fin aux transmissions en flux dégradé. Cette réforme vise à lutter contre la fraude et à renforcer la sécurité des échanges. Par ailleurs, des ajustements techniques sont introduits, comme le passage du répertoire Adeli au RPPS pour l’inscription des audioprothésistes, ainsi que des précisions sur la gestion administrative des entreprises d’audioprothèse. Le texte durcit également les sanctions en cas de manquement grave. En effet, un déconventionnement d’office pourra désormais être appliqué dès que le préjudice dépasse 8 plafonds mensuels de la Sécurité…
