Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a récemment clarifié le cadre juridique concernant le renouvellement des appareils auditifs, à la suite d’un différend opposant le Syndicat national des ORL (SNORL) au Conseil de l’Ordre infirmier de la Côte-d’Or et de l’Yonne. À l’origine de cette saisine, le signalement par un ORL de l’Yonne de prescriptions de renouvellement d’aides auditives réalisées par une infirmière en pratique avancée (IPA). L’Ordre infirmier local estimait ces prescriptions possibles au regard de l’extension récente des compétences des IPA, notamment dans le cadre de protocoles établis avec des médecins. Le SNORL, pour sa part, a rappelé sa position constante en faveur d’une expertise médicale pour la prise en charge de l’appareillage auditif : une primo-prescription relevant d’un médecin ORL (ou, dans certains cas, d’un médecin formé en audiologie) et un renouvellement assuré par le médecin traitant, avec recours à l’ORL en cas de difficulté. Dans sa réponse officielle datée de décembre 2025, le CNOM a confirmé que, malgré l’élargissement des droits de prescription des IPA intervenu en 2025, les appareils auditifs ne figurent dans aucune des listes réglementaires de dispositifs médicaux pouvant être prescrits par ces professionnels. Les textes en vigueur continuent donc d’exiger une ordonnance médicale pour tout renouvellement, y compris lorsqu’un protocole médical existe. Le CNOM précise également que les aides auditives demeurent strictement sous responsabilité médicale, tant pour la primo-prescription que pour le renouvellement. Pour le SNORL, cette mise au point apporte une clarification attendue sur un sujet sensible, dans un contexte d’évolution des compétences professionnelles, et rappelle le rôle central du médecin dans la prise en charge des troubles de l’audition.
Pour recevoir les dernières infos, inscrivez-vous à notre newsletter.
Commentaires fermés.