La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, confirme que le projet d’arrêté visant à interdire la publicité pour les dispositifs médicaux d’optique et d’audioprothèse « n’a plus vocation à être poursuivi en l’état ». Une décision prise après la concertation menée avec les acteurs des deux secteurs, qui ont formulé des propositions alternatives pour encadrer les pratiques commerciales et publicitaires.
Le gouvernement justifie son projet initial par des dérives constatées « depuis de nombreuses années », notamment « l’achat d’un équipement de santé associé à la promesse d’un téléphone portable offert ou d’un autre cadeau » ou encore les sollicitations répétées par SMS pour renouveler un équipement sans besoin de santé avéré. « Les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de consommation comme les autres », rappelle la ministre.
La concertation a toutefois permis, selon Stéphanie Rist, au secteur de « se saisir pleinement de ces enjeux » et de proposer des mesures visant à « mieux encadrer les pratiques » et à lutter contre « les démarches commerciales inadaptées ou agressives ». La Direction de la sécurité sociale va désormais « expertiser les différentes propositions alternatives » afin d’en évaluer l’efficacité et les conditions de mise en œuvre.
Pour autant, l’objectif du gouvernement reste inchangé : « mettre un terme aux dérives constatées dans ces deux secteurs » et garantir des pratiques commerciales compatibles avec les exigences liées aux produits de santé financés par la solidarité nationale.
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