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Le SDA se félicite des conclusions du rapport du HCFiPS sur la fraude sociale

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Le Syndicat des audioprothésistes (SDA) a accueilli favorablement le dernier rapport du Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS), publié le 25 septembre 2024, qui pointe les lacunes réglementaires entourant la profession d’audioprothésiste et la gestion du « 100 % santé ».

Le rapport, qui met en avant des fraudes en lien avec ce dispositif, fait écho aux alertes lancées depuis longtemps par le SDA. Ce dernier se réjouit que les pouvoirs publics « objectivent et endossent les constats de fraudes issues d’une réglementation et d’un accompagnement insuffisants de la profession d’audioprothésiste ». Le SDA espère voir rapidement des actions concrètes pour encadrer la profession, notamment en prenant en compte des propositions qu’il soutient depuis plusieurs années.

Le HCFiPS a en effet souligné dans son rapport qu’« une norme très (trop) permissive peut susciter des comportements délictueux », prenant pour exemple les fraudes associées au programme de « 100 % santé » en audioprothèse, pourtant jugé efficace dans son exécution. Le SDA, à travers cette reconnaissance de ses constats par le HCFiPS, réitère ses propositions pour une meilleure régulation de la profession, comme :

  • Lier les remboursements de l’assurance maladie à l’audioprothésiste qui réalise l’appareillage, plutôt qu’à l’établissement qui l’emploie.
  • Créer un Ordre des audioprothésistes, garantissant une auto-régulation efficace de la profession.
  • Mettre en place un décret de compétences pour définir les actes spécifiques réservés aux audioprothésistes.
  • Supprimer la dérogation réglementaire autorisant la publicité pour les aides auditives, en cohérence avec l’interdiction générale de publicité des dispositifs médicaux.

Alors que la question de la régulation des dépenses est cruciale dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le SDA appelle à l’accélération des travaux pour encadrer les pratiques des audioprothésistes et garantir une meilleure qualité des soins. Le syndicat souligne l’importance des soins auditifs dans la prévention en santé publique et se tient prêt à collaborer avec les autorités pour mettre en œuvre ces réformes nécessaires.

Avec la mise en lumière des dérives que le SDA dénonce de longue date, ce rapport apparait comme un espoir de voir la profession mieux encadrée pour lutter contre les abus et améliorer la prise en charge des personnes souffrant de troubles auditifs.

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