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La CNIL autorise Microsoft à héberger les données de santé des Français

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Faute de prestataire européen, la Cnil vient de valider l’hébergement de données de santé des Français chez Microsoft.

Jusqu’à maintenant, la Cnil n’avait jamais autorisé des entrepôts alimentés par des données du Système national des données de santé (géré par l’Assurance maladie), si ceux-ci devaient être hébergés sur une plateforme “cloud” non européenne.

Aujourd’hui, revirement de situation puisque dans une décision datée du 21 décembre, publiée ce 31 janvier 2024 sur Légifrance, la Cnil valide cette autorisation pour le compte de l’Agence européenne du médicament. Raison invoquée : “Aucun prestataire potentiel, parmi les opérateurs de cloud français ou européens, ne propose d’offre d’hébergement répondant aux exigences techniques et fonctionnelles”.

Porté par le Health Data Hub, structure publique créée en 2019, le futur entrepôt doit devenir à terme le méga-entrepôt de données de santé françaises.

Ce projet, baptisé EMC2, concerne les données de patients fournies par quatre grands hôpitaux français et les données de l’Assurance maladie (remboursements de consultations et de soins, parcours hospitaliers…), pour ces mêmes patients. Le feu vert de la Cnil couvre une durée de trois ans pour permettre d’installer le Health Data Hub chez un opérateur de cloud français ou européen, comme la Cnil l’a toujours demandé.

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