La lutte contre la fraude des professionnels de santé prend de plus en plus d’ampleur, suscitant l’intérêt des médias, et, comme le SDA, les Libéraux de santé se sont emparés du dossier. En effet, selon les LDS, il est essentiel de distinguer les erreurs commises par certains professionnels de bonne foi, des cas de fraudes
volontaires à grande échelle, commises notamment dans des établissements dirigés par des non professionnels de santé, et qui doivent être lourdement sanctionnées. Or, la chasse aux sorcières qui s’organise à l’encontre de l’ensemble des professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre les fraudes ne fait pas cette distinction et représente une source d’inquiétude majeure pour l’ensemble des libéraux de santé dont l’image est entachée. Les LDS rappellent donc, dans un communiqué, que les professionnels de santé libéraux ne sont pas des fraudeurs ni des escrocs par destination. Les Libéraux de santé s’inquiètent, entre autres, d’une nouvelle mesure anti-fraude, annoncée la semaine dernière : en cas de fraude, l’Assurance maladie pourra annuler sa participation à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels. Une mesure qui, selon les LDS,
s’ajoutent à une autre mesure de pénalisation déjà introduite l’an dernier dans le PLFSS 2023, qui prévoit la possibilité de déconventionner en urgence un professionnel et de réclamer des indus sur la base d’un contrôle par échantillon. Pour les LDS, “La surveillance automatisée des professionnels de santé par un dispositif de contrôle par échantillonnage est un processus bête et méchant qui ne prend pas en compte le droit à l’erreur. Faire confiance à un algorithme ne permet pas de distinguer les erreurs de professionnels de bonne foi, qui peuvent se tromper, des fraudeurs intentionnels.”
Si les LDS reconnaissent que les fraudeurs doivent être sanctionnés, en revanche, ils insistent pour que les mésusages et les erreurs d’interprétation de la nomenclature, souvent complexe, soient traités par les instances conventionnelles dans le cadre d’une procédure contradictoire conforme au droit français. Aussi, les
LDS mettent en garde le Gouvernement, comme la Cnam, contre la politique du chiffre, qui ne doit conduire ni au contournement des règles conventionnelles, ni à faire de la lutte contre les fraudes un levier de recettes pour équilibrer les comptes de l’Assurance maladie.
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