Adoptée dans le cadre du PLFSS 2025, la généralisation de la carte Vitale numérique devait entrer en vigueur au 1er octobre 2025. Présentée comme un outil de simplification des démarches et de lutte contre la fraude, la mesure a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu’elle n’avait pas d’incidence directe sur les comptes de la Sécurité sociale. Pour contourner cet obstacle, une proposition de loi portée par Thibault Bazin et cosignée par 21 députés de la Droite républicaine entend donner un fondement légal autonome à la réforme. Le texte prévoit que, d’ici octobre 2026, les caisses d’assurance maladie devront mettre à disposition des assurés une carte Vitale dématérialisée, accessible via une application sécurisée sur smartphone. Sa délivrance sera conditionnée à la présentation d’une preuve d’identité, notamment via l’application France Identité. La carte physique ne disparaît pas : les deux formats coexisteront. Côté financement, la proposition prévoit que le coût pour la Sécurité sociale sera compensé par une majoration de l’accise sur les tabacs, tandis que la part à la charge de l’État le sera par une taxe additionnelle sur ces mêmes produits. Le texte doit désormais être examiné par la commission des affaires sociales avant son passage en séance publique.
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