Le 18 octobre 2024, l’UNCAM a officialisé la signature de l’avenant n°1 à la convention nationale reliant l’Assurance Maladie et les syndicats des entreprises d’audioprothèses. Cette démarche fait suite à des discussions entamées au printemps, avec les syndicats SDA, SYNAM et SYNEA manifestant leur intention de s’engager. Cet avenant intervient après la réforme 100% Santé, qui a amélioré l’accès aux soins auditifs, mais a également entraîné une augmentation des cas de fraudes. L’UNOCAM s’est félicitée de cette initiative, qui vise à sécuriser les flux de facturation en conditionnant le tiers-payant à la norme SESAM Vitale, nécessitant la présentation de la carte Vitale. Cette mesure vise à contrer les abus liés aux flux “SESAM dégradés”, souvent utilisés à des fins frauduleuses. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’UNOCAM souligne que les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) effectuent des vérifications et des contrôles, notamment pour les postes de dépenses où ils sont les principaux financeurs, afin de garantir le paiement approprié des prestations, qui peuvent être significatives. À l’occasion de cet avenant, l’UNOCAM rappelle que les OCAM attendent, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, une disposition législative visant à renforcer la coordination entre l’Assurance Maladie obligatoire (AMO) et les organismes complémentaires (AMC) en matière d’échanges d’information, tout en respectant les règles de protection des données pour améliorer l’efficacité collective.
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