La fraude sociale en France a été réévaluée à 13 milliards d’euros, selon un rapport publié par la Cour des comptes. Cette estimation, largement revue à la hausse, montre que 2,1 milliards d’euros de fraudes sont constatées et stoppées, et seulement 600 millions sont effectivement recouvrés chaque année, tandis que 500 millions d’euros de fraudes sont évitées avant versement des prestations.
Loin des stéréotypes, la majorité de la fraude (56 %) provient des entreprises et des travailleurs indépendants, qui ne versent pas les cotisations dues. À cela s’ajoutent 10 % de fraudes imputées aux professionnels de santé, et 25 % liées à des prestations obtenues par des déclarations mensongères, telles que des fraudes à la carte vitale ou des arrêts de travail fictifs.
Pour contrer cette hausse inquiétante, la Cour des comptes et le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) proposent des pistes de prévention. Ces recommandations mettent l’accent sur une meilleure coordination entre les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires et consulaires, afin de vérifier l’identité et les revenus des bénéficiaires. Toutefois, ces contrôles s’avèrent coûteux et ne sont pas pleinement efficaces.
Le tout-contrôle n’est pas la solution idéale, selon le rapport, en raison de son coût en ressources humaines et de ses effets potentiellement contreproductifs sur l’accès aux droits. Le rapport suggère également de prendre en compte les risques de fraude avant toute nouvelle législation, comme ce fut le cas pour le dispositif 100 % Santé. Ce dernier, qui couvre les soins auditifs, optiques et dentaires, a effectivement vu des fraudes se multiplier, comme l’avaient prédit les professionnels de l’audioprothèse.
Le rapport complet est consultable ici.
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