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France Assureurs appelle à la suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude

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Le 26 mars, lors de la conférence annuelle sur les résultats du secteur de l’assurance, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a abordé les principaux défis du système de santé français et proposé des solutions pour y remédier. Elle a souligné l’importance du rôle des assureurs santé, qui couvrent 31 milliards d’euros de dépenses, notamment dans des secteurs clés tels que les soins dentaires (44 %), l’audiologie (48 %) et l’optique (66 %). Cependant, elle a indiqué que ces réussites sont ternies par la dérive persistante des dépenses de santé, un problème récurrent selon elle depuis plusieurs années. Florence Lustman a également mis en lumière le dérapage constant de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam), qui a eu un impact direct sur les complémentaires santé. “Les prestations des complémentaires santé ont augmenté en moyenne de 6 % par an au cours des cinq dernières années”, a-t-elle précisé, ce qui a conduit à un résultat technique déficitaire de 200 millions d’euros en 2023. Une situation qu’elle juge d’autant plus préoccupante face au vieillissement de la population qui continue d’alourdir les dépenses de santé. Pour Florence Lustman, la véritable priorité réside dans la maîtrise des dépenses de santé, un enjeu crucial tant pour la Sécurité sociale que pour les assureurs et, au final, pour les Français. Elle a insisté sur la nécessité de réformes urgentes, en particulier dans la lutte contre la fraude sociale. Bien que l’Agence de lutte contre la fraude en assurance ait détecté 180 millions d’euros de fraude en santé et prévoyance en 2024, elle a précisé que le montant réel de la fraude pourrait atteindre 2,7 milliards d’euros. “On est très très loin du montant évalué évidemment de la fraude”, a-t-elle commenté, appelant à un meilleur partage des données entre la Sécurité sociale et les assureurs pour limiter ces pertes financières. Une autre mesure importante proposée par France Assureurs est la suspension du tiers payant en cas de fraude suspectée. “Nous appelons à stopper sans délai les fraudes en étant autorisé à suspendre le tiers payant en cas de suspicion de fraude d’un professionnel de santé”, a-t-elle déclaré. Une mesure qui, selon elle, viserait à limiter les abus tout en préservant la viabilité du système de santé. Enfin, la présidente de France Assureurs a plaidé pour une réforme du contrat responsable, un dispositif central dans la couverture des soins. “Nous plaidons pour redonner du sens au contrat responsable en revoyant le socle des garanties imposées pour accorder à chacun plus de liberté dans le choix des garanties sans être pénalisé fiscalement”, a-t-elle expliqué.

Le volet santé de la conférence de presse est disponible ici.

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