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Tiers-payant sécurisé : le SDA recommande de s’équiper dès maintenant

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À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un avenant à la Convention Nationale des audioprothésistes imposera la facturation des actes remboursés par l’Assurance Maladie exclusivement via des systèmes sécurisés SESAM Vitale. Le Syndicat des Audioprothésistes (SDA) invite les professionnels à ne pas attendre cette échéance pour se mettre à jour et s’équiper des outils nécessaires. Cet avenant vise principalement à renforcer la lutte contre la fraude et à faciliter le passage des audioprothésistes au répertoire RPPS, tout en modernisant la facturation électronique. Il réserve désormais le tiers-payant sur la part d’Assurance Maladie Obligatoire (TP AMO) uniquement aux factures traitées par télétransmission sécurisée, excluant ainsi les formats papier ou “dégradés” (B2D). Pour être conformes, les audioprothésistes doivent s’assurer que leur équipement et leur logiciel sont compatibles avec les normes SESAM Vitale, ce qui implique l’acquisition de lecteurs de carte Vitale agréés, d’une carte CPS mise à jour, et d’une connexion internet haut-débit. Bien que 68% des centres d’audioprothèse soient déjà équipés, des disparités régionales persistent, d’où l’importance d’anticiper l’adoption de ces outils. Le SDA recommande également de ne pas attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle convention pour procéder aux mises à jour, notamment en raison des délais de traitement pour les cartes CPS et le répertoire RPPS. En outre, le syndicat rappelle que la CPAM a mis en place une aide financière forfaitaire pour les professionnels émettant au moins 70% de leurs demandes de remboursements via télétransmission sécurisée. La transition vers cette nouvelle norme vise par ailleurs à simplifier les démarches et à réduire les coûts administratifs, avec un gain de près de 1,50 € par FSE traitée en mode sécurisé par rapport au format papier. Le SDA appelle ainsi les audioprothésistes à se préparer dès maintenant pour éviter toute rupture de service à la date limite.

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