Revers pour le gouvernement. Le Sénat a supprimé, dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 novembre 2026, l’article 9 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. En première lecture, la chambre haute, saisie du texte initial après son rejet par les députés en octobre, efface donc la contribution de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursés.
Les sénateurs ont suivi leur rapporteur général, Olivier Henno, pour bloquer ce prélèvement estimé à 150 millions d’euros. L’argumentaire de la filière, mobilisée ces dernières semaines, a porté au Palais du Luxembourg : taxer la production d’un tissu composé à 95 % de PME menaçait l’innovation et l’accès aux soins. Du texte d’origine, une seule mesure technique subsiste, la création d’un identifiant individuel pour tracer chaque produit remboursé.
Toutefois, les fabricants ne doivent pas crier victoire trop vite. À Bercy comme au ministère de la Santé, l’objectif de 150 millions d’euros d’économies reste inchangé. L’exécutif a déjà préparé un plan B pour récupérer la même somme autrement : 75 millions via le déclenchement de la clause de sauvegarde, et 75 millions par de nouvelles baisses de prix imposées aux industriels.
Le feuilleton budgétaire, lui, continue. Après le vote du Sénat, députés et sénateurs se retrouveront en commission mixte paritaire, avant d’éventuelles nouvelles lectures dans chaque chambre et le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le gouvernement peut encore réintégrer sa taxe dans la copie finale. Pour le secteur, la vigilance porte désormais sur deux terrains : la suite des débats parlementaires et le bras de fer tarifaire qui s’annonce.
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