Le Conseil national professionnel d’ORL et de chirurgie cervico-faciale (CNP d’ORL-CCF) invite les spécialistes à la plus grande prudence suite à la décision rendue le 8 janvier 2026 par le tribunal judiciaire d’Arras. Celui-ci a validé le refus de prise en charge d’un premier appareillage auditif prescrit lors d’une téléconsultation.
Même si ce jugement n’a pas encore force de jurisprudence définitive et peut faire l’objet d’un appel, l’organisation professionnelle y voit un signal juridique fort. Pour le CNP d’ORL-CCF, cette affaire rappelle que les nouveaux parcours de soins, notamment en audiologie, doivent impérativement s’inscrire dans un cadre réglementaire solide et reposer sur des données scientifiques éprouvées.
Le conseil dit mesurer pleinement les difficultés d’accès aux soins auditifs dans certaines régions ou pour des patients isolés. Il indique travailler depuis plusieurs années avec des experts et partenaires pour développer des solutions innovantes mêlant télémédecine, télésoins, intelligence artificielle et nouveaux parcours de prise en charge, tout en veillant au respect des exigences éthiques, scientifiques et réglementaires.
Dans cette optique, le bureau du CNP d’ORL-CCF a confié aux professeurs Cécile Parietti-Winkler et Michel Mondain une mission de réflexion sur des parcours innovants en santé auditive. Des discussions sont également en cours avec les différents acteurs du secteur de l’audition pour anticiper les évolutions à venir.
Le CNP d’ORL-CCF réaffirme ainsi son soutien à l’innovation, à condition qu’elle soit validée et encadrée. En attendant d’éventuelles clarifications des autorités compétentes et une évolution du cadre réglementaire, l’organisation recommande aux praticiens d’évaluer avec prudence les conséquences juridiques et déontologiques de leur participation à certains dispositifs de téléconsultation actuellement proposés sur le marché.
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